Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Table des matières des Conditions Générales de Vente
(Conditions générales (PDF) – mention conservée)
- Champ d’application et parties contractantes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des ventes à distance au détail réalisées par bijouxdeparissale modische Accessoires AG à tout utilisateur de la Boutique en ligne française dont l’adresse Web est : www.bijouxdeparissale.com/fr/ (ci-après la « Boutique en ligne »). Les coordonnées complètes du vendeur, la société bijouxdeparissale modische Accessoires AG (ci-après « bijouxdeparissale »), figurent à l’article 16 des présentes CGV. Seule une personne âgée de plus de 18 ans et capable juridiquement (ci-après « tu », « toi » et le « Client ») peut procéder à des commandes sur la Boutique en ligne. Toute personne âgée de moins de 18 ans ou incapable juridiquement doit passer commande par l’intermédiaire de ses parents ou de ses tuteurs. - Zone de livraison
Les articles commandés sur la Boutique en ligne peuvent être livrés à une adresse postale située en France métropolitaine seulement. - Conclusion du contrat
Le contrat conclu à l’occasion d’une commande sur la Boutique en ligne est un contrat rédigé en français. Avant de valider toute commande, tu as la possibilité d’en vérifier à nouveau tous les détails (par exemple le nom, l’adresse, le mode de paiement et les articles commandés) et de les modifier si nécessaire. En fournissant toutes les informations requises sur la Boutique en ligne et en cliquant sur le bouton « Acheter » à la dernière étape, tu valides ta commande avec bijouxdeparissale sur la Boutique en ligne, sauf mention expresse du contraire. Après validation de ta commande, tu recevras un e-mail confirmant la réception de ta commande et reprenant les détails de celle-ci (ci-après la « Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de ta commande par bijouxdeparissale, mais a uniquement pour but de t’informer que bijouxdeparissale a bien reçu ta commande. Nous nous réservons le droit de limiter toute commande à des quantités raisonnables par foyer. Toute commande faisant l’objet d’une absence de Confirmation de commande doit être considérée comme rejetée dans un délai déterminé. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera directement remboursé. Le contrat de vente n’est conclu qu’une fois la confirmation d’expédition envoyée par e-mail, et au plus tard à l’envoi des articles commandés. Le contrat est conclu avec bijouxdeparissale modische Accessoires AG, sauf mention expresse du contraire. Les articles commandés sont à régler comptant et à l’avance. En l’absence de règlement dans un délai déterminé suivant la date de la commande, celle-ci sera annulée sans que tu ne puisses réclamer une quelconque somme à bijouxdeparissale. Nous t’enverrons à des fins d’archivage personnel toutes les informations importantes au plus tard au moment de la livraison des articles. - Bons d’achat dans la boutique en ligne
La carte de bon d’achat bijouxdeparissale et/ou les codes de bons d’achat bijouxdeparissale sont utilisés comme moyen de paiement pour les articles bijouxdeparissale et doivent donc être traités comme des espèces. L’avoir disponible ne porte pas d’intérêt. Tu peux utiliser la carte cadeau et/ou les codes cadeau pour toi-même ou les offrir. Tu peux acheter la carte cadeau et/ou les codes cadeau dans notre boutique en ligne française sur www.bijouxdeparissale.com/fr. Le droit de rétractation prévu au point 12 des présentes CGV s’applique. La carte de bon et/ou les codes de bon peuvent être utilisés lors de l’achat dans notre boutique en ligne sur www.bijouxdeparissale.com/fr. Pour utiliser la carte cadeau dans la boutique en ligne, tu as besoin du numéro de bon figurant au dos de ta carte cadeau ainsi que du numéro de contrôle que tu peux gratter librement. Tu saisis ensuite le numéro du bon, y compris le numéro de contrôle, dans le champ du code du bon lors du check-out et la carte de bon est validée. Pour utiliser les codes de bon d’achat dans la boutique en ligne française, tu saisis le code dans le champ bon d’achat/réduction avant de terminer la commande. Le solde de ta carte cadeau ou de ton code de bon d’achat sera automatiquement déduit lors de ta commande. S’il reste un montant à régler, tu pourras le payer avec un autre moyen de paiement de ton choix. Si le bon d’achat n’a pas été utilisé dans son intégralité, le montant restant peut être utilisé jusqu’à l’expiration de la période de validité. Le solde de la carte cadeau ou du code de bon d’achat ne peut être échangé contre des espèces. Un remboursement du montant restant en espèces n’est pas possible. La carte cadeau/le code de bon d’achat ne peut pas être utilisé pour acheter d’autres cartes cadeaux/codes de bon d’achat. En cas de perte, de vol ou d’endommagement, nous ne remplaçons pas la carte ou le code de bon d’achat ni l’avoir disponible sur celle-ci. Nous sommes en droit d’effectuer un paiement libératoire au titulaire de la carte/du code promotionnel concerné. Nous ne sommes pas responsables des pertes que tu subis suite à des achats non autorisés effectués avec ta carte/code promotionnel. - Choix des articles et commande
Les étapes suivantes te permettent de passer commande sur notre Boutique en ligne :
1) Sélection des articles et panier :
Lorsque tu as trouvé les articles qui te plaisent, tu peux les ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Dans le panier ». Tu peux consulter le contenu de ton panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier ». Les articles peuvent être supprimés du panier à tout moment en cliquant sur le bouton « X ». Tu peux également modifier une quantité, choisir un mode de livraison et sélectionner un mode de paiement. Lorsque tu désires acheter les produits placés dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « En caisse ».
2) Adresse :
Si tu possèdes déjà un compte client, saisis ton adresse e-mail et ton mot de passe puis clique sur le bouton « Se connecter ». Si tu n’es pas encore inscrit, plusieurs options s’offrent à toi : – Enregistrement dans club BB avec avantages intéressants – Création d’un compte client – Commande comme invité Ensuite, une adresse de facturation et une adresse de livraison doivent être saisies. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Tes données sont cryptées avant d’être transmises. Après avoir saisi tes données, tu peux cliquer sur le bouton « Suivant » pour accéder à l’aperçu de ta commande et choisir le mode de paiement. Ici, tu peux vérifier tes informations et les modifier si nécessaire à l’aide du symbole du crayon ou du symbole « X ». Avant de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de payer », il est possible d’annuler le processus à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur ou en appuyant sur le bouton « Retour à la boutique ».
3) Commander :
Vérifie et confirme ta commande avec le bouton « Acheter ». Lors d’une commande, aucune valeur minimale de commande n’est exigée. - Sauvegarde de la commande
Tu peux enregistrer les données de ta commande (résumées sur la dernière page du processus de commande dans la Boutique en ligne) en utilisant les fonctions de sauvegarde courantes de ton navigateur. Tu peux également télécharger les CGV en vigueur au format PDF [ici](bijouxdeparissale.com) et les enregistrer ou les imprimer afin de les conserver. Nous t’envoyons également ces documents à l’adresse e-mail fournie dès que ta commande est terminée. Si tu possèdes un compte client ou BB-Club, tu peux consulter le statut de ta commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon compte ». - Prix
Tous les prix indiqués sont des prix de vente au détail, ils incluent la TVA en vigueur et ne comprennent pas les frais d’expédition. Les prix qui te sont facturés sont ceux figurant sur la Boutique en ligne à la date de ta commande. Les prix figurant sur la Boutique en ligne s’appliquent exclusivement à la Boutique en ligne française. Les prix indiqués dans les catalogues et sur les autres boutiques en ligne bijouxdeparissale sont spécifiques à chaque pays et peuvent varier. - Livraison et frais de port
9.1 bijouxdeparissale livre les articles commandés sous réserve de leur disponibilité. Si un article est épuisé ou momentanément indisponible, bijouxdeparissale t’informera rapidement que la commande de l’article concerné n’est pas possible. Toute demande de dommages et intérêts pour cause d’indisponibilité des articles est exclue.
9.2 Toute revente commerciale est formellement interdite.
9.3 Le délai de livraison de la commande dépend du mode de paiement choisi. Si tu décides de payer par virement bancaire, les articles seront expédiés immédiatement après l’émission de la note de crédit ou de la confirmation de l’encaissement du prix de vente par la banque de bijouxdeparissale, sous réserve de validation de ta commande par bijouxdeparissale. Les articles ne sont expédiés qu’après réception du paiement sur le compte bancaire de bijouxdeparissale. Si tu décides de payer par carte bancaire (Mastercard/VISA/Carte Bleue), AmazonPay ou Paypal, les articles seront expédiés dans un délai déterminé après réception de ta commande, sous réserve de validation de ta commande par bijouxdeparissale. Si le délai d’expédition ne peut être respecté, bijouxdeparissale t’en informera par e-mail. bijouxdeparissale et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, bijouxdeparissale ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dans le cas où celui-ci te serait imputable, ou serait imputable à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
9.4 Frais de port : Les frais de port sont applicables selon les conditions en vigueur. Dès que tu places des articles dans ton panier, la Boutique en ligne t’informe des frais de port applicables. Les articles sont expédiés dans les délais visés à l’article 9.3 ci-dessus. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, le transport doit se faire en plusieurs étapes, bijouxdeparissale te facturera les frais de port une seule fois. - Garantie et limitation de responsabilité
Le délai de prescription des droits de garantie pour les articles livrés est d’une durée déterminée à compter de leur réception. Si des garanties particulières s’appliquent aux produits, ce délai de prescription ne déroge pas à tes droits de garantie légaux. L’interlocuteur pour chaque garantie est mentionné dans les dispositions de garantie qui accompagnent le produit commandé. Si tu ne disposes pas de ce document ou s’il ne s’agit pas d’un article technique (comme des montres digitales), tu dois contacter le service clientèle de bijouxdeparissale. Si les articles livrés présentent des défauts de matériel ou de fabrication évidents ou des dommages dus au transport, tu dois le signaler immédiatement à bijouxdeparissale ou au transporteur qui a livré tes articles. Il n’existe pas d’obligation de ta part à cet égard et ce n’est pas non plus une condition préalable à la revendication de tes droits. Toutefois, en l’absence d’information, bijouxdeparissale ne pourra pas se retourner contre le transporteur. Si à la réception, les articles livrés présentent des défauts évidents visés aux paragraphes ci-dessus, tu peux demander à tout moment une étiquette de retour auprès du service clientèle de bijouxdeparissale. bijouxdeparissale a le droit de refuser l’option que tu as choisie dans l’hypothèse où cette option induirait des coûts disproportionnés ou un inconvénient majeur pour bijouxdeparissale. Les informations, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de poids, dimensions et performances contenues dans les brochures, catalogues, circulaires, newsletters, annonces, Boutique en ligne ou listes de prix sont fournies à titre indicatif uniquement. bijouxdeparissale n’est tenue par aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l’étendue de la livraison, seules les informations contenues dans la Confirmation de commande font foi. En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de bijouxdeparissale est limitée au montant du dommage prévisible pour ce type du contrat (bijouxdeparissale n’est tenue à aucune responsabilité pour tout dommage indirect, préjudice d’image, manque à gagner ou préjudice dû à un cas de force majeure que ce soit). Les obligations contractuelles essentielles de bijouxdeparissale sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du présent contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l’objet du présent contrat et dont tu es en droit d’attendre l’exécution compte tenu de l’objet du présent contrat. bijouxdeparissale ne sera pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations non essentielles. Cette limitation de responsabilité s’applique également en faveur des représentants légaux de bijouxdeparissale, prestataires et préposés. Tu restes néanmoins tenu de prendre les mesures appropriées pour éviter et réduire le montant des dommages. Le paragraphe ci-dessus n’affecte pas tes droits légaux sous réserve que tu aies commandé en tant que consommateur. En cas de responsabilité légale obligatoire (par exemple loi sur la responsabilité du fait des produits) ainsi qu’en cas de prise en charge d’une garantie ou d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, bijouxdeparissale est responsable conformément aux dispositions légales d’ordre public applicables dans ton pays de résidence et notamment dans les conditions visées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation français et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil français. Au titre de ces garanties, bijouxdeparissale s’engage, selon ton choix, à te rembourser ou à t’échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à ta commande. bijouxdeparissale se réserve toutefois le droit de ne pas respecter ton choix en cas de coûts disproportionnés ou d’inconvénient majeur pour bijouxdeparissale. Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-12 et L. 217-13 du Code de la consommation français relatifs à la garantie légale de conformité sont ci-après reproduits :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : — s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle — s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai déterminé à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à une durée déterminée. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué »
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par une durée déterminée à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Les articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil français relatifs à la garantie légale des vices cachés sont ci-après reproduits :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai déterminé à compter de la découverte du vice. » - Modalités de paiement
Les commandes sur la Boutique en ligne peuvent être payées comme suit :
– par Paiement à l’avance
– par Carte de crédit / débit
– Apple Pay
– par Bon d’achat
– par PayPal
– par Amazon Payments
bijouxdeparissale se réserve le droit d’exclure certains types de paiements dans des cas particuliers. Toutes les méthodes de paiement proposées sont entièrement protégées par le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec un cryptage 256 bits. Tu recevras une facture en version imprimée lors de la livraison de tes articles.
Paiement à l’avance
Si tu décides de payer par paiement à l’avance, tes articles seront expédiés immédiatement après que le montant de la commande aura été crédité par la banque sur le compte bancaire de bijouxdeparissale. bijouxdeparissale n’est pas responsable des retards imputables à la banque exécutante ou causés par d’autres problèmes liés au traitement du virement. Les articles ne sont expédiés qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande sur le compte bancaire de bijouxdeparissale. Tous les frais de virement sont à ta charge. Après avoir terminé ta commande, tu reçois une Confirmation de commande par e-mail dans laquelle figurent toutes les données de commande qui ont été saisies. Tu dois virer le montant indiqué sur la Confirmation de commande sur le compte bancaire de bijouxdeparissale. Tu dois indiquer en tant que référence du paiement l’abréviation VK ainsi que le numéro de commande. Si le paiement par virement bancaire n’est pas reçu dans un délai déterminé suivant la date de la commande, ta commande sera annulée par bijouxdeparissale.
Carte bancaire (MasterCard Secure Code/Verified by Visa/Carte Bleue)
La Boutique en ligne utilise le processus 3D Secure pour augmenter la confiance de ses Clients dans les paiements par carte bancaire. Il s’agit d’une procédure de sécurité offerte par MasterCard (MasterCard Secure Code) et Visa (Verified by Visa) qui protège les données de ta carte bancaire avec ton propre mot de passe. Pour utiliser cette procédure, tu dois t’inscrire auprès de ta banque émettrice de carte bancaire ou de ta caisse d’épargne. Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter » à la fin du processus de commande, tu peux commencer le processus de paiement et entrer les détails de ta carte bancaire dans le formulaire intégré et crypté SSL de ta banque. En saisissant ton code personnel sécurisé ou ton mot de passe, tu confirmes la transaction. Le compte de ta carte bancaire est débité immédiatement après la réussite du paiement et tes articles sont expédiés dans les délais visés à l’article 9.3.
Apple Pay
Apple Pay est un service de paiement proposé par la société Apple Distribution International, qui ne peut être utilisé que sur des appareils Apple tels que l’iPhone, l’iPad, le Mac ou l’Apple Watch via une application de portefeuille numérique. Tu peux payer en ligne facilement et en toute sécurité avec Apple Pay en autorisant le paiement grâce à Touch ID ou Face ID sur ton appareil. Tu peux consulter les conditions d’utilisation d’Apple Pay ici.
PayPal
Avec le service de paiement en ligne gratuit PayPal, tu peux payer de manière sûre, simple et rapide. Pour cela, tu dois t’inscrire au préalable sur bijouxdeparissale.com et ouvrir un compte PayPal. Tu trouveras les conditions générales de PayPal ici.
AmazonPay
Avec « Paiement avec Amazon Payments », tu peux utiliser les informations de paiement, de facturation et de livraison enregistrées dans ton compte Amazon pour faire tes achats rapidement et en toute sécurité. En outre, tu bénéficies de la protection des acheteurs qu’Amazon offre avec la garantie de A à Z. Inscris-toi à « Connexion et paiement avec Amazon » en te connectant avec l’adresse e-mail et le mot de passe de ton compte Amazon déjà existant. Tu trouveras ici les conditions d’utilisation d’Amazon Payments.
Aucun autre mode de paiement (espèces ou chèque) n’est accepté. bijouxdeparissale exclut toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des articles lors du transport. Les articles restent la propriété de bijouxdeparissale jusqu’au paiement complet du prix. Dans le cadre d’une commande en ligne, plusieurs bons d’achat peuvent être utilisés. Une combinaison avec des réductions est possible. Le remboursement en espèces des promotions ou des bons d’achat en ligne est exclu.
- Accord sur les frais de retour
Sous réserve de ce qui figure à l’article 12 ci-dessous, si tu fais usage de ton droit de rétractation, les frais de port pour le retour des articles sont à ta charge. Les frais de retour en cas de rétractation partielle de la commande (par exemple un article retourné pour deux articles commandés) sont également à ta charge. - Droit de rétractation
Le droit de rétractation suivant s’applique uniquement aux consommateurs. Droit de rétractation Le présent article est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-1 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente conclue entre bijouxdeparissale et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties, qui utilisent pour la conclusion de ce contrat exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. En cas d’achat sur la Boutique en ligne, tu disposes d’un droit de rétractation dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation français. Tu peux exercer ton droit de rétractation dans un délai déterminé à compter de la réception des articles commandés, sans indiquer de motif. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois informer bijouxdeparissale de ta décision de te rétracter au moyen d’une déclaration claire (par exemple lettre, fax ou e-mail). La rétractation peut se faire en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur la Boutique en ligne ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant ta volonté de te rétracter. Pour ce faire, tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, cependant cela n’est pas obligatoire. La rétractation n’est valablement effectuée que si la notification du droit de rétractation intervient avant l’expiration de la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation valable, bijouxdeparissale te remboursera dans un délai déterminé à compter du retour des articles ou de la preuve du retour des articles. En cas d’exercice du droit de rétractation valable et total, bijouxdeparissale te remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de port, sur la base des frais de port standard les moins chers offerts par bijouxdeparissale (à l’exception des frais supplémentaires découlant de ton choix d’utiliser un transport autre que le mode de transport standard le moins cher offert par bijouxdeparissale et des frais de port du retour des articles). En cas d’exercice du droit de rétractation valable et partiel, bijouxdeparissale ne remboursera pas les frais de port en raison de leur caractère forfaitaire. Pour le remboursement, bijouxdeparissale utilisera le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d’origine, sauf convention contraire expresse avec toi. Si tu as payé par virement bancaire, bijouxdeparissale aura également besoin de tes coordonnées bancaires complètes pour transférer le montant. Si tu décides de payer par carte bancaire (Mastercard/VISA/Carte Bleue), AmazonPay ou PayPal, le paiement sera effectué directement sur ton compte. Tu dois procéder au retour des articles immédiatement après l’exercice de ton droit de rétractation et en tout état de cause dans un délai déterminé suivant la date à laquelle tu as notifié ta rétractation. Ce délai est réputé respecté si tu expédies les articles avant l’expiration du délai suivant la notification de ton droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à ta charge. Les articles retournés ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés ; l’étiquette attachée sur chaque article ne doit pas être enlevée. L’article doit être restitué dans son emballage d’origine. Tu es responsable de toute détérioration d’un article ayant pour effet d’en diminuer la valeur.